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Chaussée de Wavre 1413
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Aménager une crèche accessoire au logement unifamilial

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 6 juin 2013 au jeudi 20 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 46 m² 46 m² 46 m²
Logement 331 m² 285 m² 285 m² -46 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487629
Référence communale 15702
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2013
Dossier complet 11-06-2013
Début d'enquête publique 06-06-2013
Fin d'enquête publique 20-06-2013
Commission de concertation 04-07-2013
Notification de la décision 18-10-2013
Validité du permis 17-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques