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Rue Bonaventure 92
1090 Jette

Construction d'une extension en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 223 m² 237 m² 237 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487625
Référence communale J.9483
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2013
Dossier complet 12-06-2013
Notification de la décision 11-07-2013
Début des travaux 12-07-2013
Fin des travaux 12-07-2013
Validité du permis 10-07-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques