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Rue du Buisson 8
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre un appartement par la construction d'une annexe sur la toiture plate du dernier étage avant, dans un immeuble de logements multiples

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 28 février 2014 au vendredi 14 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 226 m² 230 m² 230 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487590
Référence communale 2013/198-54/8 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2013
Dossier complet 09-08-2013
Début d'enquête publique 28-02-2014
Fin d'enquête publique 14-03-2014
Commission de concertation 02-04-2014
Notification de la décision 08-02-2016
Validité du permis 07-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques