Rue de la Mutualité 30-34
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La démolition d'atelier, la construction d'un immeuble à rue comprenant 16 appartements et la rénovation d'un bâtiment existant + le sous-sol pour 17 parkings (principalement sur Forest)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 16 septembre 2013 au lundi 30 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de production de services matériels | 953 m² | 0 m² | 0 m² | -953 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 0 m² | 405 m² | 405 m² | 405 m² |
Logement | 0 m² | 1.421 m² | 1.421 m² | 1.421 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487578 |
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Référence communale | 16-41081-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-05-2013 |
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Dossier complet | 02-09-2013 |
Début d'enquête publique | 16-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2013 |
Commission de concertation | 29-10-2013 |
Notification de la décision | 24-01-2014 |
Validité du permis | 23-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué