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Avenue Rogier 093
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble mixte (logement/commerce), changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial de snack vers café et étendre le commerce en cave

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 108 m² 108 m² 108 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487577
Référence communale 2013/241=233/093
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2013
Éléments complémentaires 08-10-2013
Dossier complet 30-10-2013
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 23-07-2014
Fin des travaux 26-12-2022
Validité du permis 22-07-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques