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Avenue Juliette 10
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La mise en conformité d'une extension en façade latérale d'une villa construite en 1998 et de sa piscine

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 23 septembre 2013 au lundi 7 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 328 m² 335 m² 335 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487575
Référence communale 16-41080-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2013
Dossier complet 30-08-2013
Début d'enquête publique 23-09-2013
Fin d'enquête publique 07-10-2013
Commission de concertation 24-10-2013
Notification de la décision 13-01-2014
Validité du permis 12-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques