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Boulevard Général Jacques 179
1050 Ixelles

Changer l'utilisation d'un commerce (magasin de photocopies) en débit de boissons

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 61 m² 135 m² 135 m² 74 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487574
Référence communale 2013/195-144/179 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2013
Dossier complet 06-08-2013
Notification de la décision 26-03-2014
Début des travaux 21-11-2014
Fin des travaux 21-11-2014
Validité du permis 25-03-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques