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Chaussée de Gand 212
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation d'un rez commercial en café (63m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 77 m² 77 m² 77 m² 0 m²
Logement 277 m² 277 m² 277 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487565
Référence communale PU-35832
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2013
Éléments complémentaires 11-06-2014
Dossier complet 17-09-2014
Notification de la décision 29-10-2014
Validité du permis 28-10-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques