Chaussée de Gand 212
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le changement d'affectation d'un rez commercial en café (63m²)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487565 |
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Référence communale | PU-35832 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2013 |
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Éléments complémentaires | 11-06-2014 |
Dossier complet | 17-09-2014 |
Notification de la décision | 29-10-2014 |
Validité du permis | 28-10-2016 |
Instances d'avis
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