Rue Alphonse Renard 85
1180 Uccle
Enquête publique terminée
REFUS la transformation lourde (maintien de la structure de la façade avant) d'un immeuble de résidence pour personnes âgées, en 5 logements et bureau pour profession libérale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 24 mars 2014 au lundi 7 avril 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487535 |
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Référence communale | 16-41079-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2013 |
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Éléments complémentaires | 23-01-2014 |
Dossier complet | 17-12-2013 |
Début d'enquête publique | 24-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2014 |
Commission de concertation | 24-04-2014 |
Notification de la décision | 09-07-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué