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Avenue Notre-Dame 67
1140 Evere

Modifier l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en snack (consommation sur place et à emporter) (SANS SUITE VOIR DOSSIER 2014-78).

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487509
Référence communale 2013-102-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques