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Rue Mommaerts 42
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement d'utilisation d'un rez commercial en night-shop et la modification de la façade suite au PV .U.710.13

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487502
Référence communale PU-35828
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques