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Rue de la Meuse 77
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La construction d'un abri de jardin

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487501
Référence communale PU-35827
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-2013
Éléments complémentaires 12-09-2013
Dossier complet 04-10-2013
Notification de la décision 07-11-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques