#}

Avenue Princesse Elisabeth 066
1030 Schaerbeek

Diviser une maison unifamiliale en 5 logements et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 245 m² 245 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487499
Référence communale 2013/233=219/066
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-2013
Éléments complémentaires 22-08-2013
Dossier complet 26-08-2013
Notification de la décision 21-11-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques