Rue Eugène Toussaint 19
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Construire 2 terrasses en façade arrière
Enquête publique
du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487492 |
---|---|
Référence communale | URB/5796-13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-05-2013 |
---|---|
Dossier complet | 29-05-2013 |
Début d'enquête publique | 26-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2013 |
Commission de concertation | 17-09-2013 |
Notification de la décision | 14-10-2013 |
Début des travaux | 31-03-2014 |
Validité du permis | 13-10-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué