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Avenue Emile Van Becelaere 56
1170 Watermael-Boitsfort

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Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487472
Référence communale PU/29328-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-2013
Notification de la décision 14-06-2013
Début des travaux 07-10-2013
Fin des travaux 09-10-2013
Validité du permis 13-06-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques