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Rue Rasson 047
1030 Schaerbeek

Effectuer des travaux structurels dans un immeuble incendié, agrandir les lucarnes et modifier la façade d'un bâtiment avant contenant 4 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 431 m² 0 m² 0 m² -431 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 164 m² 164 m² 164 m²
Logement 470 m² 791 m² 791 m² 321 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487447
Référence communale 2013/230=231/047
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2013
Éléments complémentaires 05-09-2013
Dossier complet 18-09-2013
Notification de la décision 16-10-2013
Fin des travaux 07-04-2016
Validité du permis 15-10-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques