Rue Rasson 047
1030 Schaerbeek
Effectuer des travaux structurels dans un immeuble incendié, agrandir les lucarnes et modifier la façade d'un bâtiment avant contenant 4 logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 431 m² | 0 m² | 0 m² | -431 m² |
Dépôt / entreposage | 0 m² | 164 m² | 164 m² | 164 m² |
Logement | 470 m² | 791 m² | 791 m² | 321 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487447 |
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Référence communale | 2013/230=231/047 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-05-2013 |
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Éléments complémentaires | 05-09-2013 |
Dossier complet | 18-09-2013 |
Notification de la décision | 16-10-2013 |
Fin des travaux | 07-04-2016 |
Validité du permis | 15-10-2015 |
Instances d'avis
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