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Rue d'Aerschot 202
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation de ce rez-de-chaussée commercial en salon de prostitution, construire une annexe et modifier l'aspect architectural de la façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 24 octobre 2013 au jeudi 7 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 124 m² 122 m² 122 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487443
Référence communale 2013/228=005/202
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2013
Éléments complémentaires 21-06-2013
Dossier complet 25-09-2013
Début d'enquête publique 24-10-2013
Fin d'enquête publique 07-11-2013
Commission de concertation 21-11-2013
Notification de la décision 10-01-2014
Début des travaux 01-06-2014
Fin des travaux 23-10-2014
Validité du permis 09-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques