Chaussée de Ninove 339
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
étendre la crèche avec un nouveau bâtiment passif et une transformation
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du dimanche 15 septembre 2013 au dimanche 29 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 867 m² | 1.100 m² | 1.100 m² | 233 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/487435 |
|---|---|
| Référence communale | 48279-SV |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-05-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-08-2013 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 15-09-2013 |
| Fin d'enquête publique | 29-09-2013 |
| Commission de concertation | 10-10-2013 |
| Notification de la décision | 06-11-2013 |
| Début des travaux | 18-05-2015 |
| Validité du permis | 05-11-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué