Avenue Rogier 096
1030 Schaerbeek
Réaliser des travaux structurels (au niveau du rez-de-chaussée, du 1er et du 2ème étage) et modifier l'aspect architectural de la façade dans un immeuble mixte (commerce/logement)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 238 m² | 238 m² | 238 m² | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 0 m² | 97 m² | 97 m² | 97 m² |
Logement | 406 m² | 406 m² | 406 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487423 |
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Référence communale | 2013/227=233/096 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-05-2013 |
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Éléments complémentaires | 24-06-2013 |
Dossier complet | 25-07-2013 |
Notification de la décision | 27-11-2013 |
Validité du permis | 26-11-2015 |
Instances d'avis
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