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Avenue Rogier 096
1030 Schaerbeek

Réaliser des travaux structurels (au niveau du rez-de-chaussée, du 1er et du 2ème étage) et modifier l'aspect architectural de la façade dans un immeuble mixte (commerce/logement)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 238 m² 238 m² 238 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 97 m² 97 m² 97 m²
Logement 406 m² 406 m² 406 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487423
Référence communale 2013/227=233/096
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2013
Éléments complémentaires 24-06-2013
Dossier complet 25-07-2013
Notification de la décision 27-11-2013
Validité du permis 26-11-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques