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Place Cardinal Mercier 43
1090 Jette

Modification des baies extérieures du rez en façade rue et l'aménagement d'une entrée particulière pour les logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 101 m² 101 m² 101 m² 0 m²
Logement 140 m² 140 m² 140 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487412
Référence communale J.9481
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2013
Notification de la décision 06-01-2014
Début des travaux 10-09-2014
Fin des travaux 12-09-2014
Validité du permis 05-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques