#}

Rue Dansette 22
1090 Jette

Enquête publique terminée

Construction de 2 immeubles à appartements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 1.714 m² 1.714 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487366
Référence communale J.9480
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2013
Dossier complet 09-08-2013
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-08-2013
Fin d'enquête publique 13-09-2013
Commission de concertation 20-09-2013
Notification de la décision 16-01-2014
Début des travaux 08-12-2015
Validité du permis 15-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques