Rue Dansette 22
1090 Jette
Enquête publique terminée
Construction de 2 immeubles à appartements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | Non renseigné | 1.714 m² | 1.714 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487366 |
---|---|
Référence communale | J.9480 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-05-2013 |
---|---|
Dossier complet | 09-08-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 30-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2013 |
Commission de concertation | 20-09-2013 |
Notification de la décision | 16-01-2014 |
Début des travaux | 08-12-2015 |
Validité du permis | 15-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation