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Place des Chasseurs Ardennais 021
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Immeuble à appartement comprenant 3 logements. Construire une annexe aux demi-sous-sol et 1° étage, étendre un logement en cave, rehausser les murs mitoyens aux rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages, aménager une terrasse sur la toiture plate au 2° étage et construire un balcon et un escalier menant au jardin

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 286 m² 296 m² 290 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487362
Référence communale 2013/224=300/021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2013
Dossier complet 15-07-2013
Début d'enquête publique 20-09-2013
Fin d'enquête publique 04-10-2013
Commission de concertation 17-10-2013
Notification de la décision 20-12-2013
Validité du permis 19-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques