Place des Chasseurs Ardennais 021
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Immeuble à appartement comprenant 3 logements. Construire une annexe aux demi-sous-sol et 1° étage, étendre un logement en cave, rehausser les murs mitoyens aux rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages, aménager une terrasse sur la toiture plate au 2° étage et construire un balcon et un escalier menant au jardin
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 20 septembre 2013 au vendredi 4 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 286 m² | 296 m² | 290 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487362 |
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Référence communale | 2013/224=300/021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-05-2013 |
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Dossier complet | 15-07-2013 |
Début d'enquête publique | 20-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 04-10-2013 |
Commission de concertation | 17-10-2013 |
Notification de la décision | 20-12-2013 |
Validité du permis | 19-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué