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Rue Eugène Smits 086
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe sur quatre niveaux en façade arrière, étendre l'appartement du 3ème étage dans les combles, revoir leur aménagement et apporter des modifications à la façade avant dans un immeuble comprenant 4 logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du dimanche 5 janvier 2014 au dimanche 19 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 310 m² 325 m² 325 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487332
Référence communale 2013/222=089/086-088
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2013
Dossier complet 04-12-2013
Début d'enquête publique 05-01-2014
Fin d'enquête publique 19-01-2014
Commission de concertation 30-01-2014
Notification de la décision 14-05-2014
Fin des travaux 22-09-2017
Validité du permis 13-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques