Rue Eugène Smits 086
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe sur quatre niveaux en façade arrière, étendre l'appartement du 3ème étage dans les combles, revoir leur aménagement et apporter des modifications à la façade avant dans un immeuble comprenant 4 logements
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du dimanche 5 janvier 2014 au dimanche 19 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 310 m² | 325 m² | 325 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487332 |
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Référence communale | 2013/222=089/086-088 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-05-2013 |
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Dossier complet | 04-12-2013 |
Début d'enquête publique | 05-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2014 |
Commission de concertation | 30-01-2014 |
Notification de la décision | 14-05-2014 |
Fin des travaux | 22-09-2017 |
Validité du permis | 13-05-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué