Avenue Sleeckx 028
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle non bâtie à l’alignement et comportant un immeuble de bureaux en partie arrière : construire un immeuble à appartements à front de voirie, changer l'affectation de bureaux en logements dans le bâtiment arrière, créer des patios, démolir une cage d'ascenseur, effectuer des transformations structurelles, aménager des terrasses sur des toitures plates, construire des oriels à l'arrière au 2ème étage, aménager 12 logements au total et maintenir 14 emplacements de stationnement
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 9 septembre 2013 au lundi 23 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/487316 |
|---|---|
| Référence communale | 2013/220=244/028 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 15-05-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-07-2013 |
| Début d'enquête publique | 09-09-2013 |
| Fin d'enquête publique | 23-09-2013 |
| Commission de concertation | 03-10-2013 |
| Notification de la décision | 13-12-2013 |
| Validité du permis | 13-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué