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Drève des Tumuli 15
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre et transformer une ancienne demeure pour réaliser 2 logements adaptés au confort actuel

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 4 juin 2013 au mardi 18 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 430 m² 436 m² 436 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487298
Référence communale PU/29327-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2013
Éléments complémentaires 21-06-2013
Dossier complet 24-07-2013
Début d'enquête publique 04-06-2013
Fin d'enquête publique 18-06-2013
Commission de concertation 03-07-2013
Notification de la décision 18-10-2013
Début des travaux 01-12-2013
Fin des travaux 15-05-2014
Validité du permis 17-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques