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Avenue Henri Schoofs 21
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer un ancien atelier en logement au rez-de-chaussée d'un immeuble

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 29 août 2013 au jeudi 12 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 260 m² 260 m² 260 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487283
Référence communale 15695
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2013
Dossier complet 12-09-2013
Début d'enquête publique 29-08-2013
Fin d'enquête publique 12-09-2013
Commission de concertation 26-09-2013
Notification de la décision 17-03-2014
Début des travaux 01-06-2015
Validité du permis 16-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques