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Rue Jean Noté 56
1070 Anderlecht

Transformer une maison unifamiliale (extension en façade arrière)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 56 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 172 m² 189 m² 189 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487280
Référence communale 48276-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2013
Dossier complet 08-08-2013
Notification de la décision 22-10-2013
Début des travaux 24-10-2013
Validité du permis 21-10-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques