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Avenue Henri Conscience 159
1140 Evere

Enquête publique terminée

Modifier partiellement la destination d'un logement en commerce et installer un studio dans les combles

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 31 mai 2013 au vendredi 14 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 41 m² 41 m² 41 m²
Logement 216 m² 215 m² 215 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487251
Référence communale 2013-99-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2013
Dossier complet 31-05-2013
Début d'enquête publique 31-05-2013
Fin d'enquête publique 14-06-2013
Commission de concertation 20-06-2013
Notification de la décision 07-01-2014
Validité du permis 06-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques