Rue de la Vallée 32
1050 Ixelles
Aménager un logement en duplex au demi sous-sol et au bel étage à la place du bureau
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487204 |
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Référence communale | 2013/188-295/32 part scn |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-05-2013 |
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Dossier complet | 23-07-2013 |
Notification de la décision | 20-12-2013 |
Début des travaux | 24-03-2014 |
Fin des travaux | 15-07-2015 |
Validité du permis | 19-12-2015 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué