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Rue Adolphe Prins 65
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer et étendre le rez-de-chaussée d'une maison en façade arrière pour profession libérale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 4 octobre 2013 au vendredi 18 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 240 m² 253 m² 253 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487199
Référence communale 48273-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2013
Éléments complémentaires 28-08-2013
Dossier complet 05-09-2013
Début d'enquête publique 04-10-2013
Fin d'enquête publique 18-10-2013
Commission de concertation 24-10-2013
Notification de la décision 27-05-2014
Début des travaux 09-05-2016
Validité du permis 26-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques