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Rue Esseghem 24-26
1090 Jette

Le déplacement de la porte d'entrée principale et le réaménagement intérieur afin d'installer un ascenseur dans le bien.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487123
Référence communale J.9478
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2013
Dossier complet 09-09-2013
Notification de la décision 03-10-2013
Début des travaux 02-06-2014
Fin des travaux 15-05-2015
Validité du permis 02-10-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques