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Chaussée de Haecht 19-21
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Reconstruire partiellement et réaménager 3 bâtiments en 13 logements et 3 commerces (dossier retiré par le demandeur)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 312 m² 226 m² À déterminer -86 m²
Logement 850 m² 1.457 m² À déterminer 607 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487112
Référence communale URB/19738/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2013
Dossier complet 08-08-2013
Début d'enquête publique 26-08-2013
Fin d'enquête publique 09-09-2013
Commission de concertation 20-09-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques