Rue Auguste Lambiotte 138
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Ajouter un second logement, effectuer des transformations structurelles intérieures, déplacer une lucarne, dans un arrière-bâtiment comportant un logement
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 16 janvier 2014 au jeudi 30 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 75 m² | 0 m² | Refusé | -75 m² |
Dépôt / entreposage | 70 m² | 0 m² | Refusé | -70 m² |
Logement | 114 m² | 302 m² | Refusé | 188 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487108 |
---|---|
Référence communale | 2013/214=017/138 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-05-2013 |
---|---|
Éléments complémentaires | 20-12-2013 |
Dossier complet | 20-12-2013 |
Début d'enquête publique | 16-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 30-01-2014 |
Commission de concertation | 13-02-2014 |
Notification de la décision | 06-03-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué