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Rue Auguste Lambiotte 138
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Ajouter un second logement, effectuer des transformations structurelles intérieures, déplacer une lucarne, dans un arrière-bâtiment comportant un logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 16 janvier 2014 au jeudi 30 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 75 m² 0 m² Refusé -75 m²
Dépôt / entreposage 70 m² 0 m² Refusé -70 m²
Logement 114 m² 302 m² Refusé 188 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487108
Référence communale 2013/214=017/138
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2013
Éléments complémentaires 20-12-2013
Dossier complet 20-12-2013
Début d'enquête publique 16-01-2014
Fin d'enquête publique 30-01-2014
Commission de concertation 13-02-2014
Notification de la décision 06-03-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques