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Rue Ferdinand Lenoir 73
1090 Jette

Enquête publique terminée

La transformation de l'institut assyrien de Belgique et la création de 2 logements pour l'institut et 2 logements indépendants

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 315 m² 347 m² 347 m² 32 m²
Logement 148 m² 368 m² 368 m² 220 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487098
Référence communale J.9476
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2013
Dossier complet 02-08-2013
Début d'enquête publique 30-08-2013
Fin d'enquête publique 13-09-2013
Commission de concertation 20-09-2013
Notification de la décision 31-03-2014
Début des travaux 30-01-2017
Validité du permis 30-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques