Rue Ferdinand Lenoir 73
1090 Jette
Enquête publique terminée
La transformation de l'institut assyrien de Belgique et la création de 2 logements pour l'institut et 2 logements indépendants
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 315 m² | 347 m² | 347 m² | 32 m² |
Logement | 148 m² | 368 m² | 368 m² | 220 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487098 |
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Référence communale | J.9476 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-05-2013 |
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Dossier complet | 02-08-2013 |
Début d'enquête publique | 30-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2013 |
Commission de concertation | 20-09-2013 |
Notification de la décision | 31-03-2014 |
Début des travaux | 30-01-2017 |
Validité du permis | 30-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué