Rue Frédéric Pelletier 026
1030 Schaerbeek
Reconstruire une la toiture avec augmentation du volume de celle-ci en façade arrière (maison unifamiliale)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 210 m² | 214 m² | 214 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487095 |
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Référence communale | 2013/213=106/026 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-05-2013 |
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Dossier complet | 01-07-2013 |
Notification de la décision | 31-07-2013 |
Début des travaux | 19-08-2013 |
Validité du permis | 30-07-2015 |
Instances d'avis
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