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Boulevard du Triomphe 175-214
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Permis d'environnement (dossier 852) et permis d'urbanisme (dossier 15365) pour un projet mixte pour construire un centre hospitalier

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 15 mai 2013 au jeudi 13 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487036
Référence communale 2013/179-290/175-214 (L)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2013
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 15-05-2013
Fin d'enquête publique 13-06-2013
Notification de la décision 05-11-2013
Validité du permis 05-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques