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Rue du Vieux Moulin 55
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer le rez-de-chaussée et agrandir la toiture de la maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 6 juin 2013 au jeudi 20 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 118 m² 139 m² 139 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487035
Référence communale 15691
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2013
Début d'enquête publique 06-06-2013
Fin d'enquête publique 20-06-2013
Commission de concertation 04-07-2013
Notification de la décision 28-07-2014
Début des travaux 14-10-2013
Validité du permis 27-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques