Rue Edmond Van Cauwenbergh 57
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation du changement d'affectation des combles en logement ainsi que la division d'une maison unifamiliale en 5 logements et la construction d'une annexe arrière au rez et +1 suite au PV.U.628.11
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 452 m² | 452 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487032 |
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Référence communale | PU-35822 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-05-2013 |
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Éléments complémentaires | 30-09-2013 |
Dossier complet | 30-10-2013 |
Notification de la décision | 06-03-2014 |
Instances d'avis
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