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Rue du Bailli 66-68
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager six logements aux étages du bâtiment à rue avec extension, pose d'un enduit sur isolant ainsi que l'aménagement de terrasses/sorties de secours à l'arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 408 m² 395 m² 395 m² -13 m²
Logement 522 m² 531 m² 531 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487018
Référence communale 2013/178-32/66-68
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2013
Dossier complet 08-07-2013
Début d'enquête publique 26-08-2013
Fin d'enquête publique 09-09-2013
Commission de concertation 25-09-2013
Notification de la décision 05-12-2013
Validité du permis 04-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques