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Avenue des Missionnaires 75
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La division d'une maison unifamiliale en 2 logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 141 m² 153 m² Refusé 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486981
Référence communale PU-35821
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2013
Éléments complémentaires 23-08-2013
Dossier complet 17-09-2013
Notification de la décision 05-02-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques