Avenue Rogier 385
1030 Schaerbeek
Changer l'affectation d'un immeuble de bureau en une maison unifamiliale, aménager une terrasse sur une toiture plate au 1er étage et une autre au rez-de-chaussée, ajouter un escalier extérieur et apporter des modifications à la façade arrière
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486942 |
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Référence communale | 2013/210=233/385 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-05-2013 |
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Dossier complet | 20-06-2013 |
Notification de la décision | 12-09-2013 |
Fin des travaux | 18-08-2017 |
Validité du permis | 11-09-2015 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué