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Avenue Rogier 385
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation d'un immeuble de bureau en une maison unifamiliale, aménager une terrasse sur une toiture plate au 1er étage et une autre au rez-de-chaussée, ajouter un escalier extérieur et apporter des modifications à la façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 412 m² 0 m² 0 m² -412 m²
Logement 0 m² 412 m² 412 m² 412 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486942
Référence communale 2013/210=233/385
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2013
Dossier complet 20-06-2013
Notification de la décision 12-09-2013
Fin des travaux 18-08-2017
Validité du permis 11-09-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques