Rue Godefroid Kurth 9
1140 Evere
Enquête publique terminée
Rehausser et transformer une maison afin de créer quatre logements et modifier l'affectation d'un lavoir désaffecté en un atelier de menuiserie
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 23 septembre 2013 au lundi 7 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 0 m² | 280 m² | 280 m² | 280 m² |
Dépôt / entreposage | 523 m² | 0 m² | 0 m² | -523 m² |
Logement | 214 m² | 280 m² | 280 m² | 66 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486894 |
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Référence communale | 2013-94-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-05-2013 |
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Début d'enquête publique | 23-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2013 |
Commission de concertation | 17-10-2013 |
Notification de la décision | 18-02-2014 |
Début des travaux | 10-03-2014 |
Validité du permis | 17-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué