Rue Frémineur 16
1170 Watermael-Boitsfort
étendre l'habitation
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 129 m² | 152 m² | 152 m² | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486886 |
---|---|
Référence communale | PU/29324-13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-05-2013 |
---|---|
Dossier complet | 05-06-2013 |
Notification de la décision | 15-07-2013 |
Début des travaux | 16-10-2013 |
Fin des travaux | 15-01-2014 |
Validité du permis | 14-07-2015 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée