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Rue de la Consolation 056
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une extension au 1er étage d'une habitation, construire une veranda et installler 2 terrasses en toiture entre le deuxième et le troisième étage, modifier le nombre d'appartements de 2 à 4, supprimer le bureau au rez-de-chaussée et modifier l'aspect de la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 8 novembre 2013 au vendredi 22 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 160 m² 0 m² 0 m² -160 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486881
Référence communale 2013/209=054/056
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2013
Dossier complet 05-11-2013
Début d'enquête publique 08-11-2013
Fin d'enquête publique 22-11-2013
Commission de concertation 05-12-2013
Notification de la décision 06-02-2014
Validité du permis 05-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques