Rue de la Consolation 056
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une extension au 1er étage d'une habitation, construire une veranda et installler 2 terrasses en toiture entre le deuxième et le troisième étage, modifier le nombre d'appartements de 2 à 4, supprimer le bureau au rez-de-chaussée et modifier l'aspect de la façade avant
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 8 novembre 2013 au vendredi 22 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Bureau | 160 m² | 0 m² | 0 m² | -160 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486881 |
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Référence communale | 2013/209=054/056 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-05-2013 |
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Dossier complet | 05-11-2013 |
Début d'enquête publique | 08-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 22-11-2013 |
Commission de concertation | 05-12-2013 |
Notification de la décision | 06-02-2014 |
Validité du permis | 05-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué