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Allée de la Recherche 4
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager un parking extérieur

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Enquête publique

du dimanche 29 décembre 2013 au dimanche 12 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de haute technologie 4.176 m² 4.176 m² 4.176 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486849
Référence communale 48275-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2013
Dossier complet 17-12-2013
Début d'enquête publique 29-12-2013
Fin d'enquête publique 12-01-2014
Commission de concertation 16-01-2014
Notification de la décision 24-02-2014
Fin des travaux 30-11-2014
Validité du permis 23-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques