Allée de la Recherche 4
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Aménager un parking extérieur
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
Enquête publique
du dimanche 29 décembre 2013 au dimanche 12 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de haute technologie | 4.176 m² | 4.176 m² | 4.176 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486849 |
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Référence communale | 48275-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-05-2013 |
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Dossier complet | 17-12-2013 |
Début d'enquête publique | 29-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2014 |
Commission de concertation | 16-01-2014 |
Notification de la décision | 24-02-2014 |
Fin des travaux | 30-11-2014 |
Validité du permis | 23-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué