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Avenue Chazal 140
1030 Schaerbeek

Plaatsen van een lift voor personen met beperkte mobiliteit

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 2.235 m² 2.235 m² 2.235 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486818
Référence communale 2013/208=046/140
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2013
Dossier complet 20-06-2013
Notification de la décision 10-07-2013
Validité du permis 09-07-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques