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Avenue des Franciscains 25
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régularisation des transformations et extension et transformation de l'habitation bi-familiale 4 façades

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 594 m² 602 m² 602 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486809
Référence communale URB/4035/ DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2013
Dossier complet 25-07-2013
Début d'enquête publique 26-08-2013
Fin d'enquête publique 09-09-2013
Commission de concertation 19-09-2013
Notification de la décision 20-11-2013
Début des travaux 07-04-2014
Validité du permis 19-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques