Avenue des Franciscains 25
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régularisation des transformations et extension et transformation de l'habitation bi-familiale 4 façades
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 594 m² | 602 m² | 602 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486809 |
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Référence communale | URB/4035/ DW |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-04-2013 |
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Dossier complet | 25-07-2013 |
Début d'enquête publique | 26-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2013 |
Commission de concertation | 19-09-2013 |
Notification de la décision | 20-11-2013 |
Début des travaux | 07-04-2014 |
Validité du permis | 19-11-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué