#}

Rue du Transvaal 43
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en deux appartements + réaménager un atelier existant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 18 septembre 2013 au mercredi 2 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 172 m² 0 m² 160 m² -12 m²
Bureau 50 m² 39 m² 39 m² -11 m²
Logement 192 m² 391 m² 180 m² -12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486792
Référence communale 48264-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2013
Éléments complémentaires 18-07-2013
Dossier complet 14-08-2013
Début d'enquête publique 18-09-2013
Fin d'enquête publique 02-10-2013
Commission de concertation 10-10-2013
Notification de la décision 04-04-2014
Validité du permis 03-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques