Avenue Emile de Beco 67
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Ajouter un logement au dernier étage d'un immeuble de logements, à construire deux lucarnes à l'avant et une à l’arrière et à aménager une terrasse au dernier étage arrière
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.246 m² | 1.246 m² | 1.246 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486789 |
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Référence communale | 2013/168-112/67 (SBO) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-05-2013 |
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Dossier complet | 01-07-2013 |
Début d'enquête publique | 26-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2013 |
Commission de concertation | 25-09-2013 |
Notification de la décision | 31-12-2014 |
Validité du permis | 30-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué