Rue de Mexico 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean
L'ajout d’un logement supplémentaire dans un immeuble de 4 logements existants et le changement d'affectation des caves et du bureau au rez-de-chaussée en duplex
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 487 m² | 551 m² | Refusé | 64 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/486773 |
---|---|
Référence communale | PU-35818 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-05-2013 |
---|---|
Éléments complémentaires | 07-10-2013 |
Dossier complet | 30-10-2013 |
Notification de la décision | 05-02-2014 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée